CONTRAT : Gestion des contrats

Il est essentiel de distinguer le terme « contrat » de celui de « convention ». Les signataires s’engagent à respecter une convention, le negotium,  qui sera exposée et signée sous forme d’un contrat, l’instrumentum. Ainsi le contrat est le support de la convention, il s’agit de son établissement écrit. Dans le commerce, les industriels et les commerçants ont pléthore de moyens pour promouvoir et protéger la prospérité de leur affaire, ainsi il est essentiel de s’entourer de garantis en contractant.

Notre application de gestion de contrats.

Cette application compte 2 aspects :

1 – La création du contrat par assemblage des clauses le constituant. Les clauses standards sont modélisées dans le système. Les variables sont héritées des fichiers standards de votre progiciel de gestion : clients, fournisseurs, salariés. Des clauses supplémentaires peuvent être créées pour la circonstance.

2 – Le recensement de l’ensemble des contrats de l’entreprise par domaine (équipements, informatique, véhicules, …), l’application Contrats vous permet une vision complète et instantanée sur les engagements vis-à-vis des partenaires (fournisseurs, clients, …).